Erstellt am: 25. März 2019

Zuletzt aktualisiert am: 15. Juli 2019

Le radio amateurisme obtient son propre article dans la LTC

La loi révisée sur les télécommunications, acceptée par le Parlement en date du 22 mars 2019, contient un nouvel article 37a «Radioamateurs». Celui-ci régit deux points essentiels:

  • L’alinéa 1 fixe les bases sur lesquelles les Cantons et les Communes peuvent s’appuyer pour introduire une procédure simplifiée pour l’installation d’antennes simples telles que: filaires, une simple tige métallique verticale ainsi que des mâts légers semblables à des mâts de drapeaux. On peut interpréter le mot «peuvent» comme étant contraignant. Il nous appartient dorénavant d’agir sur nos politiciens afin que ceux-ci appliquent ces mesures.
  • L’alinéa 2 détermine sans ambiguïté que l’entretien d’une antenne radioamateur ainsi que son remplacement par une antenne équivalente ne sont pas soumis à une autorisation.

Il est extrêmement important que le radio amateurisme soit cité dans un article spécifique dans la seule loi qui, en Suisse, régit le domaine des télécommunications. Le service radioamateur obtient ainsi une reconnaissance officielle claire pour tout un chacun, sur un plan national.

Juste à temps pour notre jubilé des 90 ans de l’USKA, après trois ans d’un intense travail, nous avons obtenu un ancrage officiel de notre activité dans la LTC.

Je remercie de tout cœur le comité, les sections et les membres de l’USKA, qui par leur grand engagement se sont mis à disposition pour prendre contact avec de nombreux membres du Conseil National et du Conseil des Etats pour exposer notre activité et effectuer des démonstrations. Jamais nous n’aurions obtenu ce succès sans ce large soutien et cet important travail.

Plus que jamais, nous devons entretenir des liens solides avec les politiques et la population pour maintenir notre situation particulière de radioamateur.

73 de Bernard, HB9ALH

Dicastère OFCOM et antennes

Publication dans la Feuille fédérale no 13 du 2 avril 2019 (download PDF)