La section de Zoug dépose un postulat LTC 37a
Deutsche Version: Sektion Zug reicht FMG 37a-Postulat ein
Versione italiana: La sezione di Zugo presenta un’istanza per un postulato riguardante l’FMG37a
English version: Zug Section submits FMG 37a postulate
La section de Zoug dépose un postulat LTC 37a
En vue de la transposition de l’article 37a de la loi fédérale LTC dans le droit cantonal, la section zougoise HB9ZG a fait soumettre un postulat correspondant à la chancellerie d’État du canton de Zoug.
La rédaction et la mise en soumission ont été préparées avec beaucoup de soin. Le 2 octobre, des élections pour un renouvellement des autorités ont eu lieu dans le canton de Zoug. Avant les élections, tous les partis sont descendus dans la rue en y installant des stands pour rencontrer et parler aux électeurs. Dans chaque législature c’est la période la plus importante où nos représentants écoutent le peuple. La section de Zoug a profité de cette occasion pour déléguer une équipe pour visiter les stands des divers partis pendant trois samedis et expliquer personnellement nos préoccupations aux parlementaires. Le dépliant ci-joint a été distribué en guise de rappel.
Il est crucial pour le match que notre préoccupation hors partis soit acceptée et soutenue par un bon nombre d’entre eux. C’est exactement la même chose dans les autres cantons. Pour atteindre cet objectif, des entretiens personnels avec les plus grands partis du canton de Zoug : UDC, PLR, le Centre et le PS ont été menés. Ceux-ci représentent 65 voix sur un total de 80 du parlement cantonal. Les perspectives pour faire accepter ce postulat sont bonnes.
Pour un examen préliminaire, le projet de postulat a été soumis à la Chancellerie d’État et à la direction des constructions et de la sécurité. La Chancellerie d’État et la Direction des constructions ont commenté cette démarche et attiré notre attention sur quelques imprécisions. Ces deux instances ont toutefois confirmé à l’unanimité la capacité de postuler.
Après dépôt et inscription sur la liste des affaires courantes du Grand Conseil, l’assemblée du 24 novembre 2022 portera sur le transfert de l’affaire au conseil d’État. Nous avons de bonnes raisons de penser que nous gagnerons ce vote. Cela donne au gouvernement un mandat contraignant, pour lequel il dispose de plusieurs mois pour préparer un rapport et le présenter au Parlement. Le Parlement peut ensuite débattre lors d’une prochaine session.
La section de Zoug est ainsi le premier canton à solliciter une ordonnance contraignante du gouvernement en matière de droits d’antenne et non une simple question (« interpellation » inefficace la plupart du temps). Les précédentes tentatives des sections pour faire adopter l’article LTC 37a en droit cantonal ou communal, en contournant la politique, n’ont pas apporté la sécurité juridique réclamée et méritée par les radioamateurs. Bien entendu, notre préoccupation est purement “politique” et non “administrative”. C’est pourquoi nous ne sommes au bon endroit lorsqu’il s’agit de politique, mais pas lorsqu’il s’agit d’administration.
Peter Sidler HB9PJT, Président de la section Zoug HB9ZG
Willi Vollenweider HB9AMC, Political Lobbying de l’USKA
(trad. HB9DSB)
Link: Postulat DE Offiziell
Link: Postulato IT
Link: Postulat FR
Link: Merkblatt Fuer Wahlaktion HB9ZG
