Le Conseil des États accepte l’article antennes
Sans opposition, le Conseil des États a accepté, le 27 novembre 2018, l’Art. 37a (LTC) Radioamateurs.
Rapport de la Commission : Mr. Le Conseiller aux États Claude Janiak.
Rapport de la Commission : Mr. Le Conseiller aux États Olivier Français.
Ce nouvel article devrait faciliter les procédures d’autorisations (mises à l’enquête) pour la construction d’antennes simples (antennes filaires, ground planes, verticales, antennes mât de drapeau et similaires), pour autant que les Cantons fassent la même interprétation de ces dispositions ou les reprennent en l’état (Il faudra le vérifier auprès des Parlements Cantonaux). La même procédure devrait permettre l’entretien et le remplacement d’antennes existantes sans bureaucratie.
Nous n’avons pas encore atteint notre but !
Pour des législations exigeantes, il est courant que des différences existent entre le projet du Conseil des États et celui du Conseil National. Les divergences doivent maintenant être réglées (Processus d’élimination des divergences). Le Conseil National doit donc approuver l’art 37a actuel afin que celui-ci passe la barrière du vote final de l’Assemblée Fédérale et puisse entrer en vigueur dans le cadre de la loi sur les télécommunications.
Nous remercions de tout cœur toutes les sections qui, par leurs recommandations de vote et par des invitations à des membres du Conseil des États, ont permis ce succès intermédiaire !
Avant la session, les deux rapporteurs du Conseil des États ont été approchés personnellement par des radioamateurs qui ont argumenté et les ont informés: Le Conseiller aux États Claude Janiak BL/PS par Pepe HB9EVT (FACB) et le Conseiller aux États Olivier Français VD/PLR par Pascal HB9IIB (RAV). De nombreux autres contacts avec des membres du Conseil des États ont contribué à obtenir ce résultat réjouissant. Un bel exemple de travail d’équipe des radioamateurs suisses !
Le projet LTC retourne à la Commission du Conseil National CTT-N.
Download l’article 37a et les prises de parole: LTC 37a Conseil Des Etats 27 Nov 2018
Willi Vollenweider HB9AMC
