Lettres types pour les communes

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Lorsqu’une révision du plan de construction et de zonage est effectuée dans les communes, il y a généralement une phase où les habitants de la commune sont appelés à donner leur avis. Il est très important de faire une demande à la commune durant cette phase et de veiller à ce que la loi sur les antennes soit favorable aux radioamateurs.
Tu trouveras ici des modèles de lettres pour une requête à ta commune.
La commission des antennes t’aidera volontiers à formuler ta demande en détail.

Downloads
Musterbrief Mitspracheverfahren (de) Musterbrief Eingabe Gemeinde Antennengesetz (docx)
Lettre type sur la procédure de consultation (fr) Lettres Types Révision Règlement De Construction (docx)
Esempio di lettera sulla procedura di codeterminazione (it) Esempi Di Lettere Revisione Del Regolamento Edilizio (docx)