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Lois antennes : Informations destinées aux Communes

En raison de l’importante demande dans le domaine de prestations pour la téléphonie mobile et les préoccupations grandissantes de la population envers ces nouvelles technologies les communes sont appelé à mieux pouvoir planifier l’implantation d’antennes destinée à la téléphonie mobile. Ceci est parfaitement compréhensible. Lors de l’élaboration d’une loi visant à réglementer la construction d’antennes il ne faut pas oublier qu’en plus des antennes destinées à la téléphonie mobile, il existe encore d’autres sortes d’antennes pour lesquelles les dispositions doivent être adaptées dans le règlement de construction et le plan de zone de la Commune. La jurisprudence de ces dernières années démontre que les prescriptions adoptées pour les antennes de la téléphonie mobile sont par analogie applicables à d’autres antennes d’émission, pour autant qu’une réglementation spécifique ne soit pas applicable. (Voire l’arrêté du tribunal administratif du Canton de Berne 100.2015.98U KEP/GEU/RAP). Ceci amène à des procédures totalement absurdes, pratiquement une interdiction totale pour des antennes autres que celles destinée à la téléphonie mobile.

Avec cette information, nous souhaitons apporter une aide aux communes lors de l’élaboration d’une loi antennes et d’apporter quelques éclaircissements dans le domaine des antennes et spécificités des radioamateurs.

Diverses sortes d’antennes

Pour des raisons structurelles et physiques liées à la technique des hautes fréquences il faut classer les antennes en trois catégories principales.

a) Antennes pour la téléphonie mobile

Ce sont, la plupart du temps, des constructions imposantes et remarquables qui imposent des coûts de construction importants. Ces installations ne sont pas desservies. L’implantation peut, dans une certaine mesure, être adaptée aux conditions locales. Ces antennes sont destinées à émettre et recevoir des signaux, elles sont de ce fait soumises à l’ordonnance ORNI. Les émetteurs sont en service 7 jours sur 7 et durant 24 heures. Elles sont destinées à un but commercial (Services Télécom).

b) Antennes pour d’autres applications radio

Ce sont des antennes destinées au commerce, à l’industrie, aux organisations à feux bleus (par ex. pompiers), services communaux etc. aux radioamateurs et la radio CB. Chaque installation radio doit disposer de sa propre antenne. Pour des raisons techniques, les équipements et les antennes doivent être proches (env. max. 50 m). Les antennes sont implantées à l’emplacement de l’utilisateur de l’installation et sont en temps normal desservies par le titulaire. Elles sont de ce fait liées à un emplacement situé souvent en zone d’habitation ou industrielle. Ces installations radio sont destinées à un usage particulier et ne poursuivent aucun but commercial.

Ces antennes sont également soumises à l’ordonnance ORNI. La durée d’utilisation de telles installations est majoritairement très réduite. De ce fait, elles tombent dans la réglementation ORNI pour des stations émettant moins de 800 heures par année. Dans cette mesure, la charge de rayonnement potentielle est considérablement plus faible que pour des antennes destinées à la téléphonie mobile.

Il faut également relever le petit nombre de telles installations sur le territoire communal.

c) Antennes uniquement réceptrices

Les antennes destinées à la réception d’émissions radio ou télévision entrent dans cette catégorie. Aujourd’hui les antennes satellites sont aussi concernées. Ces antennes sont liées à un emplacement et sont de ce fait installées à proximité du domicile de l’usager. Des antennes de réception peuvent desservir un ou collectivement de nombreux usagers. Ces antennes n’émettent pas et ne sont donc pas soumises à l’ordonnance ORNI. Seules des considérations locales ou autres critères de la police des constructions seront à prendre en considération.

Pour l’élaboration d’une nouvelle loi antennes il y aura lieu d’en différencier les divers types pour les traiter dans un article commun et déterminer les émoluments éventuels.

Adaptation des procédures d’autorisation à la nouvelle loi sur
les télécommunications LTC

Sur le plan fédéral la nouvelle loi sur les télécommunications LTC est entrée en force le 1er. Janvier 2021. Un nouvel article en faveur des radioamateurs y figure désormais, il est rédigé de la manière suivante :

Art. 37a Radiocommunication pour radioamateur

¹ Les autorités peuvent prévoir une procédure d’autorisation facilitée pour les antennes filaires et les antennes à tige simples ainsi que les antennes fixées sur des mâts légers similaires à la hampe d’un drapeau.

² L’entretien d’une antenne ou son remplacement par une antenne de taille comparable n’est pas soumis à autorisation.

La loi sur les constructions est de la compétence des cantons. Le nouvel article 37a de la LTC impose aux cantons et communes d’introduire une procédure simplifiée pour les autorisations d’antennes radioamateurs simples.

À partir d’une certaine puissance rayonnée, chaque antenne d’émission est soumise à la réglementation ORNI de la Confédération, des antennes d‘émission simples sont soumises à une procédure ordinaire de construction même s’il ne s’agit pas d’une construction dans le vrai sens du terme. Ceci est parfaitement disproportionné lorsqu’il s’agit d’un simple fil ou d’un tube vertical souvent réalisés par le radioamateur lui-même. Ceci par égard aux jeunes radioamateurs encore en formation, qui ne disposent pas de l’expérience et les moyens de procéder à une demande d’autorisation de construire conventionnelle renonceront devant la difficulté.

La non-introduction de dispositions pour une procédure simplifiées dans les communes et les cantons devrait être motivée par des dispositions impérieuses et concrètes.

Proposition et structure pour un article de loi exhaustif

La commission antennes de l’USKA a connaissance de plusieurs exemples où, dans certaines communes, les règlements tiennent compte des différentes situations citées plus haut. Une approche possible pour la rédaction d’un article antennes est démontrée ci-après.

Il s’agit, avant tout, de définir les besoins pour les trois usages/application a), b) et c) et de réglementer la construction d’antennes de manière technique et individuelle.

Antennes pour la téléphonie mobile (usage a)

La commune dispose de plusieurs moyens d’influencer sur le choix d’un emplacement pour l’implantation d’antennes pour la téléphonie mobile. Le plus répandu est le modèle en cascade dans lequel on procède à une priorisation des emplacements possibles. Dans d’autres communes, des emplacements sur lesquels des antennes destinées aux opérateurs de la téléphonie mobile sont à utiliser contractuellement seront définis. Il appartient aux communes de définir quelle procédure elles souhaitent adopter pour l’implantation d’antennes pour la téléphonie mobile. Il est toutefois important de préciser que la procédure choisie ne s’applique qu’au choix des emplacements pour les antennes pour la téléphonie mobile.

Antennes destinées à d’autres applications radio (usage b)

La plupart du temps, ces antennes sont de dimensions plus réduites et de ce fait moins visibles. Les implantations sont liées aux emplacements sur lesquels le trafic radio se déroule effectivement. Peu nombreux sont les utilisateurs de telles antennes sur le territoire communal.

L’implantation de telles antennes peut être traitée dans un alinéa particulier qui les exclut des dispositions pour les antennes de la téléphonie mobile. La teneur de cet alinéa pourrait correspondre à :
*⁾ Sont exclues des dispositions… (pour la téléphonie mobile) … des antennes destinées à un usage particulier liées à un emplacement ou pour des services officiels, organisations avec feux bleus, radioamateurs ou Radio CB. Ces antennes doivent être installées à proximité immédiate du lieu d’exploitation. Ces antennes ne porteront atteinte de manière significative à l’environnement ou au paysage, elles seront conformes aux dispositions légales de la Confédération protection de l’environnement et loi sur les télécommunications. Des antennes radioamateurs simples selon art 37a de la LTC seront soumises à la procédure simplifiée (annonce).

Dans le cas où la rédaction d’un article spécifique aux antennes d’autres services doit être rédigée, la teneur pourrait correspondre à :

Art. xy : Les antennes dont l’implantation est liée au lieu d’exploitation et destinées à un service public, organisations à feus bleus, radioamateurs ou CB sont autorisées dans des zones d’habitation et industrielles pour autant qu’elles soient destinées à un usage particulier. Ces antennes doivent être installées à proximité immédiate du lieu d’exploitation. Ces antennes ne porteront atteinte de manière significative à l’environnement ou au paysage, elles seront conformes aux dispositions légales de la Confédération protection de l’environnement et loi sur les télécommunications. Des antennes radioamateurs simples selon art 37a de la LTC seront soumises à la procédure simplifiée (annonce).

c : Antennes de réception

Les antennes de réception ne nécessitent qu’une conformité aux règlements communaux de zones et de constructions. Il n’existe aucune disposition légale de la Confédération (ORNI) à respecter.

Il s’agit la plupart du temps d’antennes satellites. Il appartient aux communes et aux cantons de réglementer l’implantation de telles antennes. Normalement, des antennes satellites, jusqu’à une certaine dimension, ne nécessitent pas d’autorisation de construire.

Statut et définition du radio-amateurisme

Le radio amateurisme est un service radio réglementé et reconnu sur un plan international par l’UIT (International Telecommunication Union) dans pratiquement tous les pays du monde. La Suisse a ratifié toutes les conventions internationales y relatives (ITU Radio Regulation).
Le service radioamateur sert à la formation technique et scientifique par de l’expérimentation dans le domaine des transmissions sans fils. Le radio amateurisme est un complément précieux dans la pratique de la formation et l’acquisition de connaissances techniques destinés à la jeunesse dans les domaines MINT, ceci pourra être très utile dans une vie professionnelle future.
Les radioamateurs doivent subir un examen exigeant auprès de l’OFCOM, semblable à ce qui est exigé pour la chasse ou pour le vol à voile, avant d’obtenir une autorisation pour émettre, Ils sont de ce fait habilités à faire usage de manière responsable de ces techniques. Souvent les radioamateurs construisent eux-mêmes leurs antennes, celles-ci peuvent, dans les cas les plus simples, être réalisées à l’aide d’un long fil de petit diamètre accroché à un arbre proche ou d’un mât métallique simple semblable à une hampe de drapeau.
Les liaisons radioamateurs peuvent également représenter un rôle décisif en tant que « dernier recours » dans les communications en cas de catastrophe naturelle ou d’une interruption généralisée de la fourniture électrique sur une plus longue durée etc. (Radio de secours). Les radioamateurs suisses ont été associés à l’Exercice du Réseau national de sécurité 2014
ERNS 14 et ERNS 19.

Nous vous remercions pour l’attention que vous voudrez bien porter aux préoccupations des radioamateurs et sommes volontiers disposés à vous assister personnellement.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos plus cordiales salutations

Union Schweizerischer Kurzwellen Amateure
Bernard Wehrli, HB9ALH

Vice-Président, Décastère Antennes et Autorités
Directeur Commission d’Antennes

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