Conformité CE pour des équipements radioamateurs pour les indicatifs HB9

Deutsche Version: CE-Konformität von Funkgeräten für Funkamateure mit HB9-Rufzeichen
Versione italiana: Conformità CE delle apparecchiature radio per i radioamatori con nominativo HB9

Le radioamateurisme dispose d’une particularité essentielle dans le sens que la possibilité lui est offerte d’utiliser des appareils de construction personnelle. Avec l’introduction de certification CE en Suisse, ceci était en contradiction avec de telles libertés. En janvier 2010, l’OFCOM, dans une lettre complémentaire a précisé pour les radioamateurs le mode pratique de l’application de la conformité CE.

Dans le cadre de la nouvelle directive européenne sur les radiocommunications de 2015, ainsi que de la nouvelle loi sur les télécommunications et des ordonnances d’application depuis le 1er janvier 2021, l’OFCOM a adapté les détails des règles à la législation actuelle et les a publiés officiellement dans la newsletter OFCOM n° 429 du 1er juin 2022.

En résumé : Rien ne change, tout reste comme avant. Les radioamateurs titulaires d’un indicatif HB9 continuent à bénéficier des dérogations suivantes :

• Les radioamateurs peuvent continuer à construire et à exploiter des émetteurs de construction personnelle. La certification CE n’est pas exigée pour ces émetteurs.
• Pour un usage personnel, les appareils disponibles dans le commerce peuvent être modifiés.
• Des appareils importés sans marque distinctive CE peuvent être utilisés pour un usage personnel. Chaque radioamateur est cependant responsable du respect des émissions d’ondes secondaires non désirables.
• Après une utilisation personnelle prolongée, les appareils modifiés peuvent être vendus contre quittance à d’autres radioamateurs disposant d’un indicatif HB9.
• Les kits d’appareils émetteurs peuvent être importés et utilisés pour un usage personnel.

Sont exclus de la réglementation ci-dessus les appareils déclarés “non conformes” par l’OFCOM. La liste de ces appareils non conformes est publiée par l’OFCOM.

Le fait que les radioamateurs HB9 bénéficient d’exceptions aux règles de conformité CE est un privilège et témoigne de la grande confiance des autorités dans les capacités et le sens des responsabilités des radioamateurs.

Les détails se trouvent dans l’annonce ci-jointe (D/F/I/) et les liens complémentaires correspondants.

Nous remercions l’OFCOM d’avoir rendu publiques ces exceptions pour les radioamateurs HB9 dans la news n° 429.

Bernard, HB9ALH, représentant de l’USKA auprès de l’OFCOM

Link: https://www.uska.ch/vorschriften/

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