La section de Zoug propose un texte de l’ordonnance
Deutsche Version: Sektion Zug beantragt Verordnungs-Text
Version française: La section de Zoug propose un texte de l’ordonnance
Versione italiana: La sezione di Zugo richiede l’adattamento del testo dell’ordinanza
English version: Zug Section proposes text of ordinance
La section de Zoug propose un texte de l’ordonnance
La chose est connue, à l’automne 2022, par l’intermédiaire de cinq parlementaires zougois, la section de l’USKA Zoug a soumis un postulat pour la transposition de la LTC 37a dans le droit cantonal. (https://www.uska.ch/fr/sektion-zug-reicht-fmg-37a-postulat-ein/)
En plus d’autres préoccupations en suspens concernant la révision de l’ordonnance, le Conseil d’État du Canton de Zoug a traité très rapidement la demande des radioamateurs et publié un projet d’ordonnance. Cependant, le texte proposé par le service bâtiment n’est pas adapté. Dans le cadre de la procédure de consultation, la section HB9ZG de Zoug a donc soumis une prise de position et proposé un texte concret :
§44 j nouveau)
Sous réserve du droit fédéral et d’autres autorisations nécessaires, outre les bâtiments et installations susmentionnés dans les zones de construction, les bâtiments et installations suivants ne nécessitent pas de permis de construire, mais une notification de construction :
j) les antennes constituées d’un simple fil ou d’une tige utilisée pour le service radioamateur ainsi que les antennes sur simple mât ayant une apparence similaire à celle d’un mât de drapeau, y compris l’entretien ou le remplacement d’une antenne par une antenne de taille similaire.
En principe, la compétence d’édicter des règlements appartient au Conseil d’État (exécutif). En Suisse, il est d’usage que le pouvoir exécutif procède à une consultation en cas de modifications non négligeables de la loi afin que les personnes concernées puissent s’exprimer.
Notre prise de position n’est pas contraignant pour le Conseil d’Etat. Cependant, comme il est soutenu par les cinq postulants et leurs factions, nous nous attendons à une forte probabilité de succès. La date limite de soumission a expiré le 15 février. Les soumissions vont maintenant être examinées par le service des constructions afin de soumettre un projet d’ordonnance modifié au Conseil d’Etat pour discussion et décision.
Chaque référence explicite à notre service radioamateur dans les lois, ordonnances et règlements fédéraux, cantonaux ou communaux améliore la sécurité juridique à laquelle nous avons droit. Il ne faut pas sous-estimer l’effet publicitaire à long terme, qui ne peut nous être utile que sur notre chemin pour redevenir « pertinent » !
Dans d’autres cantons, les demandes de sections ont malheureusement été largement « mises à l’écart ». Ceci est particulièrement fréquent dans l’administration. Nous n’atteindrons certainement nos objectifs qu’en formant une alliance de parlementaires de plusieurs grands partis. Et là aussi, il est important de rester persévérant et de ne baisser les bras sous aucun prétexte !
Les sections intéressées par la transposition de l’Art 37a de la LTC se retrouvent régulièrement dans le HamGroup “Political Lobbying” pour échanger des expériences.
Les radioamateurs zougois sont impatient et observent la suite des évènements et attendent la décision du Conseil d’Etat
Peter Sidler HB9PJT, Président Section Zoug HB9ZG
Willi Vollenweider HB9AMC, Political Lobbying de l’USKA
(trad. HB9DSB)
