Transposition Article LTC 37a – Antennes pour Radioamateurs dans les cantons
Deutsche Version: Antennen-Artikel FMG 37a – Umsetzung in den Kantonen läuft an!
Version française: Transposition Article LTC 37a – Antennes pour Radioamateurs dans les cantons
Versione italiana: Trasposizione dell’articolo LTC 37a – Antenne per radioamatori nella legge cantonale
English version: Implementation of FMG/LTC/TCA Article 37a into cantonal law
L’USKA a réussi à introduire un article dans la loi suisse sur les télécommunications (LTC) qui simplifie la procédure d’autorisation pour la construction d’antennes simples de radioamateurs.
Le “droit de l’urbanisme et de la construction” en Suisse est principalement réglementé par les cantons. Les municipalités ont ensuite leurs propres “règlements de construction”.
Notre structure étatique fédéraliste implique que le droit fédéral doit être explicitement transféré au droit cantonal et communal afin qu’il puisse y développer son plein effet.
La mise en œuvre cantonale est maintenant prise en main par les sections de l’USKA. Les sections en ont été informées, notamment lors de la conférence des présidents de section 2021 à Möriken AG (21 août 2021). Dans le cas des cantons ayant plusieurs sections, celles-ci formeront des groupes de travail à cet égard.
L’emploi du temps :
- D’ici décembre 2021, les sections constitueront leurs équipes et en feront rapport au Comité de l’USKA (à l’attention du Lobbying politique).
- Pour les cantons qui ne constituent pas d’équipe, l’USKA fera une annonce publique et attribuera cette tâche parmi les membres résidant dans le canton en question.
- Vous trouverez ici les directives pour l’application de l’article LTC 37a de l’antenne.
Willi Vollenweider HB9AMC, Political Lobbying USKA
